Élections législatives : C’est parti !
C’est aujourd'hui que les Algériens se rendront aux urnes pour choisir leurs
représentants à la prochaine Assemblée populaire nationale.
C’est aujourd'hui que les Algériens se rendront aux urnes pour choisir leurs
représentants à la prochaine Assemblée populaire nationale.
Selon les
chiffres du ministère de l’intérieur on compte 21.673.345 électeurs, soit un
taux de 95,43 %, tandis qu'à l'étranger où le vote a démarré depuis samedi
dernier, la communauté algérienne s'élève à 990.470, soit un taux de 4,57 %. La
répartition du corps électoral par sexe, fait ressortir 11.772.792 hommes et
9.891.553 femmes, inscrits pour l’accomplissement de leur droit voir devoir de
voter.
44 partis politiques participent à ces élections, dont 21
nouvellement agréés depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi organique
relative aux partis politiques en février dernier, sont engagés dans la course à
la députation des 462 sièges que compte le Parlement.
L’encadrement de ces
élections qui sont la première expression des réformes politiques engagées par
le président de la République, se fera par 404.167 éléments répartis entre les
11.520 centres, les 48.546 bureaux de vote et les différentes commissions
électorales. S’agissant des observateurs internationaux, on compte 10
observateurs délégués par l’ONU, 250 par l’Union africaine, 110 par la Ligue des
Etats arabes, 20 par l’Organisation de la conférence islamique, 150 par l’Union
européenne, 9 par le National Democratic institute (ONG) et 2 indépendants. Soit
un total de 551 observateurs. Les statistiques présentées par le ministère de
l’Intérieur fixent le nombre de candidats à 24.916 (dont 7.700 femmes, soit
30,90 %) contre 25.800 dossiers déposés. La représentation des femmes dans la
prochaine Assemblée est fixée par le quota de 50 % pour la communauté à
l’étranger, 40 % pour les partis ayant remporté plus de 32 sièges, 35 % pour 14
sièges et 30 % pour 5 sièges.
Selon les estimations de son département, 551
observateurs étrangers seront présents en Algérie à l’occasion des élections
législatives. Il s’agit de 10 observateurs de l’Organisation des nations unies
(ONU), 250 de l’Union africaine (UA), 110 de la Ligue des Etats arabes, 20 de
l’Organisation de la Coopération islamique (OCI), 150 de l’Union européenne
(UE), 9 de National democratic intstitute (NDI) et 2 indépendants.
S. S.
Dispositifs relatifs à l'ouverture et la clôture du
scrutin
La loi organique portant régime électoral (N. 12-01 du
12 janvier 2012) prévoit des exceptions quant à l'ouverture et la clôture du
scrutin. Le scrutin étant ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-neuf
heures, les walis peuvent toutefois, selon l'article 29, prendre, après
autorisation du ministre chargé de l'Intérieur, des arrêtés à l'effet d'avancer
l'heure d'ouverture du scrutin dans certaines communes ou de retarder l'heure
de clôture dans l'ensemble d'une même circonscription électorale. « Il en
informe la commission de wilaya de surveillance des élections », précise le
même article. Ces arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune
concernée, au plus tard le cinquième jour avant celui du scrutin. Le ministre
chargé de l'intérieur peut, par arrêté, autoriser, selon l'article 30, les
walis, sur leur demande, à avancer de 72 heures au maximum la date d'ouverture
du scrutin. Les communes où les opérations de vote ne peuvent se dérouler le
jour même du scrutin sont concernées. Les raisons peuvent être matérielles
liées à l'éloignement du bureau de vote, à l'éparpillement des populations et
pour toute raison exceptionnelle dans une commune donnée. Les ministres chargés
de l'Intérieur et des Affaires étrangères peuvent, par arrêté conjoint, et à la
demande des chefs de postes diplomatiques et consulaires, avancer de cent vingt
heures, la date d'ouverture du scrutin.
Le dépouillement pris en charge par des scrutateurs désignés parmi
les électeurs
Le dépouillement « suit immédiatement la clôture du scrutin. Il est conduit
sans interruption jusqu'a son achèvement complet », selon l'article 48. Le
dépouillement est public, et a lieu obligatoirement dans le bureau de vote. Il
s'effectue, cependant, a titre exceptionnel au niveau du centre de vote de
rattachement et pour les bureaux de vote itinérants. Les tables sur lesquelles
il s'opère sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler
tout autour. Selon l'article 49, « le dépouillement est opéré par des
scrutateurs désignés parmi les électeurs inscrits à ce bureau par des membres du
bureau de vote, en présence des représentants des candidats ou listes de
candidats. S'ils sont en nombre insuffisant, tous les membres du bureau de vote
peuvent y participer ». Une fois les opérations de lecture et de pointage
terminées, les scrutateurs, selon l'article 50, « remettent au président du
bureau les feuilles de pointage, signées par eux, en même temps que les
bulletins de vote dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par
des électeurs ». Les bulletins de vote sont conservés jusqu'a expiration du
délai de recours et la proclamation définitive des résultats des élections.
L'article 51 précise que « dans chaque bureau de vote, les résultats du
dépouillement font l'objet d'un procès-verbal, rédigé à l'encre indélébile en
présence des électeurs dans le bureau de vote et comportant le cas échéant, les
observations et/ou réserves des électeurs, des candidats ou de leurs
représentants. Les résultats sont proclamés en public par le président du
bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote dès
l'établissement du procès-verbal de dépouillement. Celui-ci doit comporter,
selon le même article, toute différence entre le nombre des enveloppes et le
pointage des électeurs. Une copie du procès-verbal de dépouillement et les
annexes sont remis au président du comité communal de surveillance des élections
ou à son représentant dûment habilité. Selon le même article, « le procès-verbal
est établi en trois exemplaires, signés par les membres du bureau de vote ». La
commission électorale communale est composée, selon l'article 149 de la loi
relative au régime électoral « d'un juge président, d'un vice-président et de
deux assesseurs désignés par le wali parmi les électeurs de la commune, à
l'exclusion des candidats, des membres appartenant à leurs partis et de leurs
parents en ligne directe, ou par alliance jusqu'au quatrième degré ». Tout
candidat ou son représentant dûment habilité ont le droit, selon l'article 163,
dans la limite de sa circonscription électorale, de contrôler toutes les
opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans
tous les locaux où s'effectuent ces opérations. Il peut inscrire au
procès-verbal toutes observations ou contestations sur le déroulement des
opérations ». Enfin, l'article 164 de la loi indique stipule que « dans les
vingt jours francs avant la date du scrutin, le candidat dépose, auprès des
services compétents de la wilaya, la liste des personnes qu'il habilite (à) pour
les opérations de vote.
Parachèvement des listes de surveillants
“La
commission tient compte de la décision de l’administration qui exige que toutes
les dispositions soient prises selon un agenda rigoureux rappelant le rôle de
l’administration en tant que partenaire principal pour assurer le succès de
cette échéance électorale.”
“La commission de wilaya d’Alger de
surveillance des élections législatives a achevé l’élaboration des listes des
représentants des partis politiques devant assurer la surveillance du scrutin,
tout en notant le refus de certaines communes de recevoir les listes», a indiqué
le vice président de la commission, M. Nasreddine Baghdad. Ce dernier a souligné
que «certaines communes ont refusé la réception des listes des représentants des
formations politiques chargés de la surveillance des élections sous prétexte
d’expiration de délai de dépôt.» Il a que « ce problème est dû à une mauvaise
explication des textes de loi selon lesquels ces listes devraient être déposées
20 jours avant le scrutin ». Et d’ajouter, « la commission tient compte de la
décision de l’administration qui exige que toutes les dispositions soient
prises selon un agenda rigoureux rappelant le rôle de l’administration en tant
que partenaire principal pour assurer le succès de cette échéance électorale ».
Concernant la capacité des partis à garantir une couverture globale de
l’ensemble de l’opération électorale, M. Baghdad a rassuré que « les listes
participantes ont affirmé leur déploiement à travers tous les centres de vote de
la capitale au nombre de 617 ». Pour ce qui est des bureaux de vote où il n’est
autorisé que cinq représentants par bureau, la commission a veillé à assurer une
couverture consensuelle entre toutes les listes. Il a souligné que « les partis
politiques ont fait preuve d’une grande responsabilité en assurant la
coordinations en prévision à ce rendez-vous à travers une répartition
consensuelle au niveau des 4.886 bureaux de vote de la capitale ». Par ailleurs,
il a été procédé au tirage au sort concernant les bureaux où il n’y a pas eu de
consensus d’autant plus que les nouvelles formations ont exigé leurs quotas
pour marquer leur présence. M. Baghdad a cependant reconnu qu’il n’était pas
facile d’assurer un nombre suffisant de surveillants, rappelant que la question
concerne les partis eux-mêmes. « Le rôle de la commission est d’amener
l’administration à recevoir les listes des surveillants jusqu’au jour du scrutin
afin de mobiliser le maximum de partis et conférer ainsi davantage de
crédibilité aux élections», a-t-il encore rappelé. De son côté, le
vice-président de la commission de la wilaya d’Alger de surveillance des
élections a rappelé l’élaboration d’un guide au profit des membres des
commissions de surveillance à l’instar du guide des encadreurs. Le guide
renferme des orientations générales sur le rôle et les prérogatives du membre
de la commission conformément à la législation en vigueur et permet de
redynamiser le rôle du membre de la commission de surveillance en vue d’éviter
tout dépassement. Il a assuré que « la commission veille à assurer une
complémentarité et une cohérence entre les commissions de surveillance et de
supervision des élections pour le bon déroulement du processus électoral ». Il a
exhorté les partis politiques à former leurs observateurs et à leur préciser le
rôle qui leur incombe le jour du scrutin conformément à ce que stipule la loi.
Dans ce contexte, M. Baghdad a estimé impératif de bien choisir leurs
observateurs en vue d’éviter tout dépassement précisant que les membres des
commissions de surveillance étaient appelés à remplir des formulaires concernant
les critères et les conditions mises en place au niveau des bureaux de vote et
saisir la commission de surveillance qui saisit, à son tour, la commission de
supervision des élections. Par ailleurs, la commission a enregistré des
dépassements au niveau de la wilaya d’Alger, lors de la campagne électorale
notamment concernant l’affichage anarchique, selon M. Baghdad, qui impute ces
dépassements au manque d’expérience de certains partis récemment agréés. Il a
enfin appelé à œuvrer à assurer la transparence et la crédibilité des élections
pour donner une image positive du pays.
Fuente: El Moudjahid
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