miércoles, 9 de mayo de 2012

Más de 500 observadores extranjeros en las elecciones que se celebran hoy en Argelia

Élections législatives : C’est parti ! C’est aujourd'hui que les Algériens se rendront aux urnes pour choisir leurs représentants à la prochaine Assemblée populaire nationale.

C’est aujourd'hui que les Algériens se rendront aux urnes pour choisir leurs représentants à la prochaine Assemblée populaire nationale.
Selon les chiffres du ministère de l’intérieur on compte  21.673.345 électeurs, soit un taux de 95,43 %, tandis qu'à l'étranger où le vote a démarré depuis samedi dernier, la communauté algérienne s'élève à 990.470, soit un taux de 4,57 %.  La répartition du corps électoral par sexe, fait ressortir 11.772.792 hommes et 9.891.553 femmes, inscrits pour l’accomplissement de leur droit voir devoir de voter.
44 partis politiques participent à ces élections,  dont 21 nouvellement agréés depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi organique relative aux partis politiques en février dernier, sont engagés dans la course à la députation des 462 sièges que compte le Parlement.
L’encadrement de ces élections qui sont la première expression des réformes politiques engagées par le président de la République, se fera par 404.167 éléments répartis entre les 11.520 centres, les 48.546 bureaux de vote et les différentes commissions électorales. S’agissant des observateurs internationaux, on compte 10 observateurs délégués par l’ONU, 250 par l’Union africaine, 110 par la Ligue des Etats arabes, 20 par l’Organisation de la conférence islamique, 150 par l’Union européenne, 9 par le National Democratic institute (ONG) et 2 indépendants. Soit un total de 551 observateurs. Les statistiques présentées par le ministère de l’Intérieur fixent le nombre de candidats à 24.916 (dont 7.700 femmes, soit 30,90 %) contre 25.800 dossiers déposés. La représentation des femmes dans la prochaine Assemblée est fixée par le quota de 50 % pour la communauté à l’étranger, 40 % pour les partis ayant remporté plus de 32 sièges, 35 % pour 14 sièges et 30 % pour 5 sièges.
Selon les estimations de son département, 551 observateurs étrangers seront présents en Algérie à l’occasion des élections législatives. Il s’agit de 10 observateurs de l’Organisation des nations unies (ONU), 250 de l’Union africaine (UA), 110 de la Ligue des Etats arabes, 20 de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI), 150 de l’Union européenne (UE), 9 de National democratic intstitute (NDI) et 2 indépendants.                   S. S.

Dispositifs relatifs à l'ouverture et la clôture du scrutin

La loi organique portant régime électoral (N. 12-01 du 12 janvier 2012) prévoit des exceptions quant à l'ouverture et la clôture  du scrutin. Le scrutin étant ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-neuf heures, les walis peuvent toutefois, selon l'article 29, prendre, après autorisation du ministre chargé de l'Intérieur, des arrêtés à l'effet d'avancer l'heure d'ouverture du scrutin dans certaines communes ou de retarder l'heure  de clôture dans l'ensemble d'une même circonscription électorale. « Il en informe la commission de wilaya de surveillance des élections », précise  le même article. Ces arrêtés seront publiés et affichés dans chaque commune concernée,  au plus tard le cinquième jour avant celui du scrutin. Le ministre chargé de  l'intérieur peut, par arrêté, autoriser, selon l'article 30, les walis, sur leur demande, à avancer de 72 heures au maximum la date d'ouverture du scrutin. Les communes où les opérations de vote ne peuvent se dérouler le jour  même du scrutin sont concernées. Les raisons peuvent être matérielles liées à l'éloignement du bureau de vote, à l'éparpillement des populations et pour  toute raison exceptionnelle dans une commune donnée. Les ministres chargés de l'Intérieur et des Affaires étrangères peuvent, par arrêté conjoint, et à la demande des chefs de postes diplomatiques et consulaires, avancer de cent vingt heures, la date d'ouverture du scrutin.


Le dépouillement pris en charge par des scrutateurs désignés parmi les électeurs
Le dépouillement « suit immédiatement la clôture du scrutin. Il est  conduit sans interruption jusqu'a son achèvement complet », selon l'article  48. Le dépouillement est public, et a lieu obligatoirement dans le bureau  de vote. Il s'effectue, cependant, a titre exceptionnel au niveau du centre de vote de rattachement et pour les bureaux de vote itinérants. Les tables sur lesquelles il s'opère sont disposées de telle sorte que les électeurs puissent circuler tout autour. Selon l'article 49, « le dépouillement est opéré par des scrutateurs désignés parmi les électeurs inscrits à ce bureau par des membres du bureau de vote, en présence des représentants des candidats ou listes de candidats. S'ils sont en nombre insuffisant, tous les membres du bureau de vote peuvent y participer ». Une fois les opérations de lecture et de pointage terminées, les scrutateurs, selon l'article 50, « remettent au président du bureau les feuilles de pointage, signées par eux, en même temps que les bulletins de vote dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ». Les bulletins de vote sont conservés jusqu'a expiration du délai de recours et la proclamation définitive des résultats des élections. L'article 51 précise que « dans chaque bureau de vote, les résultats du dépouillement font l'objet d'un  procès-verbal, rédigé à l'encre indélébile  en présence des électeurs dans le bureau de vote et comportant le cas échéant, les observations et/ou réserves des électeurs, des candidats ou de leurs représentants.  Les résultats sont proclamés en public par le président du bureau de vote et affichés par ses soins dans la salle de vote dès l'établissement  du procès-verbal de dépouillement. Celui-ci doit comporter, selon le même article, toute différence entre le nombre des enveloppes et le pointage des électeurs. Une copie du procès-verbal de dépouillement et les annexes sont remis au président du comité communal de surveillance des élections ou à son représentant dûment habilité. Selon le même article, « le procès-verbal est établi en trois exemplaires, signés par les membres du bureau de vote ». La commission électorale communale est composée, selon l'article 149  de la loi relative au régime électoral « d'un juge président, d'un vice-président et de deux assesseurs désignés par le wali parmi les électeurs de la commune, à l'exclusion des candidats, des membres appartenant à leurs partis et de leurs parents en ligne directe, ou par alliance jusqu'au quatrième degré ». Tout candidat ou son représentant dûment habilité ont le droit, selon  l'article 163, dans la limite de sa circonscription électorale, de contrôler  toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations. Il peut inscrire au procès-verbal toutes observations ou contestations sur le déroulement des opérations ». Enfin, l'article 164 de la loi indique stipule que « dans les vingt jours francs avant la date du scrutin, le candidat dépose, auprès des services compétents de la wilaya, la liste des personnes qu'il habilite (à) pour les opérations de vote.

Parachèvement des listes de surveillants

“La commission tient compte de la décision de l’administration  qui exige que toutes les dispositions soient prises selon un agenda rigoureux rappelant le rôle de l’administration en tant que partenaire principal pour assurer le succès de cette échéance électorale.”

“La commission de wilaya d’Alger de surveillance des élections législatives a achevé l’élaboration des listes des représentants des partis politiques devant assurer la surveillance du scrutin, tout en notant le refus de certaines communes de recevoir les listes», a indiqué le vice président de la commission, M. Nasreddine Baghdad. Ce dernier a souligné que «certaines communes ont refusé la réception des listes des représentants des formations politiques chargés de la surveillance  des élections sous prétexte d’expiration de délai de dépôt.» Il a que « ce problème est dû à une mauvaise explication des textes de loi selon lesquels ces listes devraient être déposées 20 jours avant le scrutin ». Et d’ajouter, « la commission tient compte de la décision de l’administration  qui exige que toutes les dispositions soient prises selon un agenda rigoureux rappelant le rôle de l’administration en tant que partenaire principal pour assurer le succès de cette échéance électorale ». Concernant la capacité des partis à garantir une couverture globale de l’ensemble de l’opération électorale, M. Baghdad a rassuré que « les listes participantes ont affirmé leur déploiement à travers tous les centres de vote de la capitale au nombre de 617 ». Pour ce qui est des bureaux de vote où il n’est autorisé que cinq représentants par bureau, la commission a veillé à assurer une couverture consensuelle entre toutes les listes. Il a souligné que « les partis politiques ont fait preuve d’une grande responsabilité en assurant la coordinations en prévision à ce rendez-vous à travers une répartition consensuelle au niveau des 4.886 bureaux de vote de la capitale ». Par ailleurs, il a été procédé au tirage au sort concernant les bureaux où il n’y a pas eu de consensus d’autant plus que les nouvelles formations ont  exigé leurs quotas pour marquer leur présence. M. Baghdad a cependant reconnu qu’il n’était pas facile d’assurer un  nombre suffisant de surveillants, rappelant que la question concerne les partis eux-mêmes. « Le rôle de la commission est d’amener l’administration à recevoir les listes des surveillants jusqu’au jour du scrutin afin de mobiliser le maximum de partis et conférer ainsi davantage de crédibilité aux élections», a-t-il encore rappelé. De son côté, le vice-président de la commission de la wilaya d’Alger  de surveillance des élections a rappelé l’élaboration d’un guide au profit des  membres des commissions de surveillance à l’instar du guide des encadreurs. Le guide renferme des orientations générales sur le rôle et les prérogatives  du membre de la commission conformément à la législation en vigueur et permet  de redynamiser le rôle du membre de la commission de surveillance en vue d’éviter  tout dépassement. Il a assuré que « la commission veille à assurer une complémentarité et une cohérence  entre les commissions de surveillance et de supervision des élections pour le bon déroulement du processus électoral ». Il a exhorté les partis politiques à former leurs observateurs et à leur préciser le rôle qui leur incombe le jour du scrutin conformément à ce que stipule la loi. Dans ce contexte, M. Baghdad a estimé impératif de bien choisir leurs observateurs en vue d’éviter tout dépassement précisant que les membres des commissions de surveillance étaient appelés à remplir des formulaires concernant les critères  et les conditions mises en place au niveau des bureaux de vote et saisir la  commission de surveillance qui saisit, à son tour, la commission de supervision  des élections. Par ailleurs, la commission a enregistré des dépassements au niveau  de la wilaya d’Alger, lors de la campagne électorale notamment concernant l’affichage anarchique, selon M. Baghdad, qui impute ces dépassements au manque d’expérience de certains partis récemment agréés. Il a enfin appelé à œuvrer à assurer la transparence et la crédibilité des élections pour donner une image positive du pays.

Fuente: El Moudjahid

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